Objectifs

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L’objectif de l’Association Française du Crowdfunding Immobilier est de rassembler les acteurs du financement participatif afin d’apporter des solutions et des propositions notamment sur l’encadrement de la profession.
Le crowdfunding immobilier s’est inscrit dans une politique d’innovation des modes de consommation et d’investissement.

Aujourd’hui, les taux de rendement des placements type livret A ne sont plus satifsaisants. L’idée est de s’appuyer sur un investissement bien connu des Français, la pierre et de proposer des taux nettement plus intéressants tout en utilisant des montages financiers simples et sécurisants.

Toutes les activités du crowdfunding immobilier n’étant pas toujours parfaitement régulées à ce jour, l’AFCIM a instauré en collaboration avec son réseau de professionnels, une charte de bonne conduite à destination de ses membres en vue d’une autorégulation. Cette charte rappelle les règles, obligations et devoirs de chaque professionnel vis à vis de la législation et de ses clients..

Nos combats en cours :

Voici les combats que nous menons au quotidien afin d’améliorer la visibilité et la transparence de nos métiers :

Défendre l'usage de la SCCV

Le Crowdbuiding sans promoteur immobilier ne peut pas exister. Or, aujourd’hui les promoteurs ont un véhicule spécifique qui leur est dédié à savoir la SCCV ou Société Civile de Construction Vente. Nous défendons donc l’usage de la SCCV détenue via une Holding SAS.

Défendre l'utilisation du CCA

Le Crowdbuiding a besoin de la SCCV. La SCCV est à l’usage souvent faiblement capitalisé et la SCCV ne peut émettre des obligations. Pour transmettre les fonds de la Holding vers la SCCV, il faut donc avoir recours au Compte Courant d’Associé.

Crowdinvesting vs FIA

Nous défendons qu’il faut exclure de la notion de Fond d’investissement Alternatif ou FIA, tous véhicules porteurs de projets de Crowdinvesting comme c’est déjà le cas pour les opérations de Crowdbuilding.

Plafond d'investissement

Le plafond d’investissement devrait être revu en fonction de la nature du projet. En effet, une opération de Crowdinvesting ne comportant pas les mêmes risques qu’une opération de Crowdbuiding ne devrait pas supporter les mêmes contraintes.

Les grands objectifs de l’AFCIM :

Voici les deux grands objectifs de l’AFCIM sur lesquels nous travaillons à long terme :

Modifier les statuts CIP et PSI

  • Nous demandons que le statut CIP encadré par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ouvre ses portes aux plateformes proposant de l’investissement locatif via souscription direct d’actions dans une SAS porteuse de projet immobilier
  • Revoir l’interprétation de la notion de FIA dans la directive AIFM pour exclure les projets de crowdinvesting locatif du champ d’application des FIA
  • Revoir le plafond du montant des opérations fixé à 2 500 000 €
Mais nous souhaitons également aller plus loin ensemble et adapter le questionnaire de connaissance et de profilage de l’investisseur imposé aux plateformes CIP aux différentes branches du crowdfunding.

Le financement participatif ayant différents coeurs de métier, un seul et même questionnaire ne peut correspondre à tous. L’étude de risque ne doit pas se faire sur une simple analyse du risque théorique de la structure juridique porteuse du projet mais aussi et surtout sur le sous-jacent qui est et restera toujours la meilleure garantie pour les investisseurs.

Créer une SIRL

Un des problèmes majeurs de la SCI est l’obligation de passif illimité.

La création d’une nouvelle forme juridique rendant la responsabilité des associés limitée aux apports, comme dans une SAS, faciliterait l’investissement dans l’immobilier.

Ce nouveau statut reprendrait la fiscalité d’ordre général appliqué à une SCI, soit l’imposition de chaque membre d’une SCI sur ses revenus (IR).

Le mode de calcul de la plus-values serait également conservé, donnant la possibilité de revendre des parts détenues depuis plus de 30 ans en franchise fiscale même si la SCI a acquis le bien depuis moins longtemps.

Un des problèmes majeurs de la SCI est l’obligation de passif illimité.

La création d’une nouvelle forme juridique rendant la responsabilité des associés limitée aux apports, comme dans une SAS, faciliterait l’investissement dans l’immobilier.

Ce nouveau statut reprendrait la fiscalité d’ordre général appliqué à une SCI, soit l’imposition de chaque membre d’une SCI sur ses revenus (IR).

Le mode de calcul de la plus-values serait également conservé, donnant la possibilité de revendre des parts détenues depuis plus de 30 ans en franchise fiscale même si la SCI a acquis le bien depuis moins longtemps.

Pour conclure

En finançant un bien à plusieurs, nous permettons à un grand nombre de personnes d’investir dans la pierre, légalement et de manière transparente.

Notre volonté est donc simple. Continuer à faire notre métier, continuer à faire bénéficier notre clientèle de placements judicieux et adaptés à leurs besoins.

Conscient qu’un investissement n’est pas anodin, le devoir de conseil est une notion primordiale de notre métier.

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