Travaux sur l’ordonnance sur la Finance Participative

Travaux sur l’ordonnance sur la Finance Participative

Announcement Date: 29 août 2014

Participation de certains membres de l’AFCIM aux travaux de place sur les textes d’application de l’Ordonnance – suppression de l’adjectif « entrepreneurial » après le terme « projet » dans le texte du décret afin de tenir compte de l’existence de placements à vocation purement patrimoniale.