L’AFCIM AU CŒUR DES NEGOCIATIONS

Notre association se structure et reste plus que jamais active pour encadrer notre activité sur le long terme et protéger ses acteurs et investisseurs.

Nous avons le plaisir de vous informer que L’AMF a demandé la consultation de l’AFCIM sur plusieurs points en vue d’une publication prochaine sur le Crowdfunding Immobilier. Cette publication concernera les textes de questions/réponses modifiant le guide 2014 du financement participatif.

Ces questions concerneront :

D’une part, le champ d’application très large de la directive AIFM sur lequel nos adhérents souhaitant développer leur offre de financement participatif sous forme de titres financiers s’interrogent. Et notamment dans deux cas précis :

·      L’utilisation de holdings dans les schémas de financement qui nécessite que les circonstances de l’applicabilité du régime des FIA soient précisées, au regard de la latitude de gestion de la holding qui regroupe les investisseurs et s’interpose entre la cible et eux.

·      Dans le secteur immobilier, les véhicules proposés par les plateformes peuvent être captés de même que, en droit français, les SCPI et les OPCI qui ont pour objet la gestion d’un patrimoine immobilier locatif sont des FIA. Le risque existe que les véhicules proposant de l’investissement locatif soient qualifiés de FIA. Ils devront alors être gérés par une société de gestion de portefeuille et se voir désigner un dépositaire.

D’autre part, les questions concernent le sujet du recours aux comptes courants d’associés par des plateformes immatriculées. Cette pratique pose question à l’AMF et au bon respect de la réglementation.

Nous avons plus que jamais besoin de votre aide, de vos adhésions et de vos retours afin de peser dans les débats en cours qui feront l’avenir de notre métier.

Maxime Duhamelle
Co-Président